Dérogation

Depuis la loi de juillet 2009, les plateformes (élévatrices, inclinées ou de petites courses) ne peuvent plus être installées dans les bâtiments neufs.

Pour ces bâtiments, il faudra installer un ascenseur pour permettre et faciliter l’accès des bâtiments aux personnes à mobilité réduite.

Dans le cas des bâtiments existants, lors d’une réhabilitation ou d’une extension par exemple, une demande de dérogation devra être effectuée auprès de l’organisme concerné : Commission de sécurité, Commission d’accessibilité, Mairie, DDE, ... 

L’installation d’une plateforme sera donc autorisée sous réserve de l’obtention de cette autorisation.